DROIT
|
L'action sociale entre commune et intercommunalité
|
Hebdo |
16 novembre 2009 |
n°38 |
|
L'action en réparation des préjudices nés du harcèlement moral auprès du juge administratif : premier bilan
|
Bimestriel | Sept./Oct. 2009 | n°5 |
|
Les cahiers juridiques des collectivités
Durée du contrat de DSP : un enjeu de taille
|
Mensuel | Octobre 2009 | n°132 |
|
Consei d'Etat : fonction consultative et fonction contentieuse |
Bimestriel | Sept./Oct. 2009 | n°5 |
Fils d'actualité
Lextenso
La place de la sanction dans la régulation des marchés financiers
Je voudrais tout d’abord vous remercier pour cette initiative. Elle est plus qu’utile, elle est nécessaire à la bonne compréhension de nos activités mutuelles. Pour laisser la place aux é [...]
>> plus d'infos
Le rôle du juge sur l’action sanctionnatrice de l’Autorité des marchés financiers
Le sujet, qui touche au rôle du juge sur l’action sanctionnatrice de l’Autorité des marchés financiers (AMF), revêt une acuité particulière dans le contexte actuel de tourmente dans laque [...]
>> plus d'infos
Cohérence entre impératifs de stabilité financière et mécanisme des sanctions
Monsieur le premier président, Monsieur le président, chers collègues, Mesdames, Messieurs, j’ai été honoré de répondre à cette invitation pour traiter d’un thème passionnant, la politiqu [...]
>> plus d'infos
Alternatives et articulations entre types de sanctions en matière financière
Les opérations en matière de bourse des valeurs ont donné lieu depuis longtemps à une réglementation particulière. Il y avait des opérateurs particuliers, officiers ministériels mais aussi des commer [...]
>> plus d'infos
Sanction et conformité
Cette conférence s’articule principalement autour de la régulation des marchés financiers et mon intervention doit porter un « coup de projecteur » sur la conformité. D’autre part, le pro [...]
>> plus d'infos
La politique de sanction du régulateur : répression ou réparation ?
En France, un contexte historique explique partiellement les raisons pour lesquelles le régulateur (aujourd’hui incarné par l’Autorité des marchés financiers ou « AMF ») emprunte (très) l [...]
>> plus d'infos
Je voudrais tout d’abord vous remercier pour cette initiative. Elle est plus qu’utile, elle est nécessaire à la bonne compréhension de nos activités mutuelles. Pour laisser la place aux é [...]
>> plus d'infos
Le rôle du juge sur l’action sanctionnatrice de l’Autorité des marchés financiers
Le sujet, qui touche au rôle du juge sur l’action sanctionnatrice de l’Autorité des marchés financiers (AMF), revêt une acuité particulière dans le contexte actuel de tourmente dans laque [...]
>> plus d'infos
Cohérence entre impératifs de stabilité financière et mécanisme des sanctions
Monsieur le premier président, Monsieur le président, chers collègues, Mesdames, Messieurs, j’ai été honoré de répondre à cette invitation pour traiter d’un thème passionnant, la politiqu [...]
>> plus d'infos
Alternatives et articulations entre types de sanctions en matière financière
Les opérations en matière de bourse des valeurs ont donné lieu depuis longtemps à une réglementation particulière. Il y avait des opérateurs particuliers, officiers ministériels mais aussi des commer [...]
>> plus d'infos
Sanction et conformité
Cette conférence s’articule principalement autour de la régulation des marchés financiers et mon intervention doit porter un « coup de projecteur » sur la conformité. D’autre part, le pro [...]
>> plus d'infos
La politique de sanction du régulateur : répression ou réparation ?
En France, un contexte historique explique partiellement les raisons pour lesquelles le régulateur (aujourd’hui incarné par l’Autorité des marchés financiers ou « AMF ») emprunte (très) l [...]
>> plus d'infos
Sénat - Derniers textes
Marché des quotas de CO² (et mécanisme d'inclusion carbone aux frontières) - texte N° 98 (ven, 20 nov 2009)
Proposition de résolution , présentée au nom de la commission des affaires européennes, sur le marché des quotas de CO² et le mécanisme d'inclusion carbone aux frontières : texte N° 98 de Mme Fabienne KELLER, déposé au Sénat le 18 novembre 2009
>> plus d'infos
Budget 2010 (loi de finances pour 2010) - texte N° 100 (ven, 20 nov 2009)
Projet de loi de finances pour 2010 : texte N° 100 transmis au Sénat le 19 novembre 2009
>> plus d'infos
Technologies de l'information et des communications - texte N° 94 (lun, 16 nov 2009)
Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications : texte N° 94 de M. Gérard COLLOMB et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 novembre 2009
>> plus d'infos
Droit à la vie privée (à l'heure du numérique) - texte N° 93 (mar, 10 nov 2009)
Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique : texte N° 93 de M. Yves DÉTRAIGNE et Mme Anne-Marie ESCOFFIER, déposé au Sénat le 6 novembre 2009
>> plus d'infos
Article 68 de la Constitution (application de l') - texte N° 69 (mar, 10 nov 2009)
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution : texte N° 69 de M. François PATRIAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 octobre 2009
>> plus d'infos
Droits de l'enfant (délégation parlementaire aux) - texte N° 5 (sam, 07 nov 2009)
Proposition de loi tendant à la création d'une délégation parlementaire aux droits de l'enfant : texte N° 5 de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, déposé au Sénat le 6 octobre 2009
>> plus d'infos
Proposition de résolution , présentée au nom de la commission des affaires européennes, sur le marché des quotas de CO² et le mécanisme d'inclusion carbone aux frontières : texte N° 98 de Mme Fabienne KELLER, déposé au Sénat le 18 novembre 2009
>> plus d'infos
Budget 2010 (loi de finances pour 2010) - texte N° 100 (ven, 20 nov 2009)
Projet de loi de finances pour 2010 : texte N° 100 transmis au Sénat le 19 novembre 2009
>> plus d'infos
Technologies de l'information et des communications - texte N° 94 (lun, 16 nov 2009)
Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications : texte N° 94 de M. Gérard COLLOMB et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 novembre 2009
>> plus d'infos
Droit à la vie privée (à l'heure du numérique) - texte N° 93 (mar, 10 nov 2009)
Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique : texte N° 93 de M. Yves DÉTRAIGNE et Mme Anne-Marie ESCOFFIER, déposé au Sénat le 6 novembre 2009
>> plus d'infos
Article 68 de la Constitution (application de l') - texte N° 69 (mar, 10 nov 2009)
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution : texte N° 69 de M. François PATRIAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 octobre 2009
>> plus d'infos
Droits de l'enfant (délégation parlementaire aux) - texte N° 5 (sam, 07 nov 2009)
Proposition de loi tendant à la création d'une délégation parlementaire aux droits de l'enfant : texte N° 5 de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, déposé au Sénat le 6 octobre 2009
>> plus d'infos
Assemblée Nationale
Rapport n° 2092 - Sécurité sociale : loi de financement 2010
Rapport de M. Yves Bur sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, n° 2092
>> plus d'infos
Rapport n° 2092 - Sécurité sociale : loi de financement 2010
Rapport de M. Yves Bur sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, n° 2092
>> plus d'infos
Rapport n° 2012 - Communication : lutte contre la fracture numérique
Rapport de Mme Laure de La Raudière sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre la fracture numérique (n°1857), n° 2012
>> plus d'infos
Texte adopté n° 359 - Transports : régulation des transports ferroviaires et guidés
Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports, texte adopté n° 359
>> plus d'infos
Rapport n° 1967 annexe 22 - Budget : loi de finances 2010
Rapport de M. Yves Censi sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946), n° 1967 annexe 22, Enseignement scolaire
>> plus d'infos
Avis n° 1969 tome X - Budget : loi de finances 2010
Avis de M. Pierre Lasbordes sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946), n° 1969 tome X, Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche
>> plus d'infos
Rapport de M. Yves Bur sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, n° 2092
>> plus d'infos
Rapport n° 2092 - Sécurité sociale : loi de financement 2010
Rapport de M. Yves Bur sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, n° 2092
>> plus d'infos
Rapport n° 2012 - Communication : lutte contre la fracture numérique
Rapport de Mme Laure de La Raudière sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre la fracture numérique (n°1857), n° 2012
>> plus d'infos
Texte adopté n° 359 - Transports : régulation des transports ferroviaires et guidés
Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports, texte adopté n° 359
>> plus d'infos
Rapport n° 1967 annexe 22 - Budget : loi de finances 2010
Rapport de M. Yves Censi sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946), n° 1967 annexe 22, Enseignement scolaire
>> plus d'infos
Avis n° 1969 tome X - Budget : loi de finances 2010
Avis de M. Pierre Lasbordes sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946), n° 1969 tome X, Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche
>> plus d'infos
Version imprimable