COLLECTIVITE TERRITORIALE
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Courrier des maires et des élus locaux Dossier : Logement : réhabilitation des quartiers dégradés : où, comment, avec quels moyens ? |
Mensuel | Octobre 2009 | n°228 |
| Personnes précaires, gens du voyage : gérer les habitats éphémères | Hebdo | 2 novembre 2009 | n°2003 |
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Territoires
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Mensuel | Novembre 2009 | n°502 |
Fils d'actualité
Territorial.fr
Traitement biologique des déchets : la nomenclature des installations classées modifiée (06/11/2009)
Un décret du 29 octobre 2009 modifie la nomenclature des installations classées dans sa partie relative au traitement biologique des déchets. La nomenclature actuelle comportait trois rubriques pour le compostage, mais aucune dédiée à la méthanisation. Le classement variait donc grandement selon les régions et les installations. La nouvelle nomenclature afférente aux déchets repose sur un classement en fonction du potentiel de dangers des déchets reçus et traités dans les installations, et non plus en fonction de la provenance des déchets. Cette évolution a rendu nécessaire la révision de la hiérarchie des régimes administratifs opposables aux installations de traitement des déchets. Aux différents modes de traitement des déchets correspond désormais un régime administratif en lien avec l'importance des nuisances qu'ils peuvent générer.S'agissant du compostage (rubrique 2780), la première sous-rubrique (2780-1) prévoit un seuil de 30 tonnes/jour. Le principe du régime déclaratif compris entre 3 et 30 tonnes/jour de matières traitées est conservé. La seconde sous-rubrique (2780-2) prévoit un seuil d'autorisation à 20 tonnes/jours et un seuil de déclaration commençant à 2 tonnes/jour. Ce seuil diffère du précédent, du fait de la nature des déchets spécifiques (boues et fraction fermentescible des ordures ménagères) et de la nécessité d'un suivi plus attentif de leur provenance, précise le Conseil supérieur des installations classées (CSIC) dans son avis en date du 17 mars 2009. La troisième sous-rubrique de compostage (2780-3), qui concerne le compostage des autres déchets, prévoit un régime d'autorisation systématique, sans seuil.S'agissant de la méthanisation, une nouvelle rubrique est créée (2781) comportant deux sous-rubriques. La première (2781-1) a été élargie aux déchets végétaux agricoles et aux déchets végétaux de l'industrie alimentaire. Elle présente un premier seuil de déclaration avec contrôle périodique, dès lors que la quantité de déchets traités est inférieure à 30 tonnes/jour et que la quantité de biogaz présente dans l'installation est inférieure à 10 tonnes. Au-delà de ces seuils, les installations seront soumises au régime de l'autorisation. Par ailleurs, le texte prévoit une autre sous-rubrique (2781-2), soumise au régime d'autorisation sans seuil, pour la méthanisation d'autres déchets non-dangereux. Enfin, la rubrique 2782 concerne tous les autres traitements biologiques susceptibles d'être mis en ½uvre pour les déchets non-dangereux.Le texte modifie également les rubriques 322 (stockage et traitement des ordures ménagères et autres résidus urbains) et 2170 (fabrication des engrais, amendements et supports de culture à partir de matières organiques, à l'exclusion des rubriques 2780 et 2781). La distinction entre installations de résidus urbains (322) et déchets industriels provenant d'installations classées (167), apparaît inadaptée aujourd'hui, car ces deux flux de déchets sont souvent gérés dans les mêmes installations, remarque le ministère de l'Ecologie. Alain Larrain
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Barrages : première étape de la mise en concurrence d'ici la fin de l'année (06/11/2009)
Les premières annonces de mise en concurrence des barrages hydroélectriques gérés par EDF auront lieu avant la fin 2009, a indiqué hier le directeur général délégué d'EDF, Jean-Louis Mathias. La mise en concurrence proprement dite interviendra en 2011 ou 2012. Le ministre de l'Ecologie et de l'Energie Jean-Louis Borloo avait signé en juillet 2008 un décret qui définissait les règles de la mise en concurrence des concessions des 399 barrages français, dont 80% sont exploités par EDF. L'été dernier, le ministre avait demandé à Pierre Gadonneix, président d'EDF, d'accélérer ce processus de mise en concurrence. L'annonce d'hier confirme donc que la demande ministérielle a été entendue.« Nous nous préparons à nous battre concession par concession » a prévenu Jean-Louis Mathias, soulignant toutefois que cette mise en concurrence n'interviendra « pas avant 2011-2012 ».Les concessions hydroélectriques devraient être regroupées par vallées. Trois premiers secteurs devraient être soumis à la concurrence d'ici 2013 : les barrages de l'aval de la rivière de La Truyère (entre Cantal et Aveyron), la haute et la moyenne Dordogne, et les barrages du Drac (affluent de l'Isère).Source : AFP
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Lyon : lancement du texto trafic (06/11/2009)
La gestionnaire du réseau de transports en commun lyonnais, TCL, lance un nouveau service pour ses abonnés : ces derniers seront informés en temps réels de l'état du trafic par SMS. Ce service sera proposé aux abonnés mensuels « classiques » (formule City Pass) et aux seniors (City Pass Age d'or), soit 40 000 personnes. Ils seront donc informés par SMS des « perturbations inopinées majeures », mais seulement sur trois lignes qu'ils auront préalablement choisies. Le service fonctionnera 7j/7 et sera gratuit.
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Toulouse Est et Toulouse Ouest (06/11/2009)
La Ville Rose va voir sa célèbre place du Capitole coupée en deux par un mur ce week-end, à l'initiative du Goethe Institut. Une façon spectaculaire de célébrer le vingtième anniversaire de la chute du (vrai) mur de Berlin... Les Toulousains ne pourront plus, le temps d'un week-end, traverser la place du Capitole. Un mur composé de grilles de chantier et de bâches, long de 70 mètres et haut de 10, les en empêchera. « On voulait faire quelque chose, pour que les gens puissent se sentir comme s'ils étaient face au vrai mur à Berlin, a expliqué à La Dépêche le directeur du Goethe Insititut. La plupart des informations que les gens ont du mur sont à travers la télévision et les journaux. La construction de ce mur nous permet de faire une chose plus émotionnelle».Une dizaine de personnes seront mobilisés pour construire le mur dès aujourd'hui. L' « ouvrage » sera orné de panneaux explicatifs, avec des photos grand format du mur de Berlin. Des artistes seront également invités à venir tagger le mur, pour faire encore plus « vrai ». Enfin, lundi à 17h30, à la date anniversaire précise de la chute du mur, l'association Jeunes du Monde de Toulouse, accompagnée du maire de la ville et du président du Goethe Institut, viendront rouvrir la « frontière » éphèmére.
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EcoQuartiers et EcoCités 2009 délivrent des bons points (05/11/2009)
Le concours EcoQuartiers et le projet des EcoCités, lancés à l'initiative du ministère du Développement durable afin de promouvoir les villes durables, viennent de révéler les initiatives ayant retenu leur attention. La ZAC de Bonne à Grenoble a reçu le Grand Prix des EcoQuartiers. Ce plan d'actions, qui s'inscrit dans la continuité du Grenelle de l'Environnement, visait à favoriser l'émergence d'une nouvelle façon de concevoir, construire, faire évoluer et gérer la ville.À l'échelle du quartier, c'est la ZAC de Bonne à Grenoble qui s'est vu remettre le grand prix du palmarès EcoQuartiers, pour son quartier « porteur d'excellence globale, répondant aux enjeux du développement durable et illustrant l'esprit du Grenelle de l'Environnement », a estimé le jury. Certains ecoquartiers de petites villes et de zones rurales ont également été primés.À l'échelle de la ville, 13 démarches municipales ont été distinguées pour leur forte dynamique de croissance et leurs stratégies de développement urbain à travers le patrimoine et le bâti existants. Les initiatives sélectionnées ici seront les emblèmes de la politique de développement durable menées par les villes françaises, et l'Etat pourra leur proposer un soutien opérationnel et financier. Les résultats complets sont consultables sur : http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=6243
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Des permis de construire pour les antennes relais ? (05/11/2009)
Pour faciliter l'encadrement de l'implantation des antennes relais, le député UMP de la Somme Alain Gest préconise que les opérateurs téléphoniques déposent un permis de construire avant d'installer une antenne relais. D'après lui, si les effets sanitaires de ces installations n'ont pour l'heure pas été démontrés, « cela n'exclut pas de poursuivre les recherches et surtout de faire preuve d'une plus grande transparence sur l'installation ».Cette proposition arrive au moment où plusieurs habitants de Montfermeil, qui dénonçaient un trouble anormal de voisinage et un trouble de jouissance visuel en la présence de trois pylônes coiffés d'antennes relais à proximité de leur habitation, viennent d'être déboutés par le tribunal de grande instance de Paris qui a estimé que cette question relevait de la compétence du juge administratif. Pour le tribunal, la demande d'abaissement des seuils ayant une incidence sur la zone de couverture de l'antenne, et donc sur les conditions d'occupation du domaine public hertzien de l'Etat par les opérateurs, seul le juge administratif est compétent pour se prononcer.
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Un décret du 29 octobre 2009 modifie la nomenclature des installations classées dans sa partie relative au traitement biologique des déchets. La nomenclature actuelle comportait trois rubriques pour le compostage, mais aucune dédiée à la méthanisation. Le classement variait donc grandement selon les régions et les installations. La nouvelle nomenclature afférente aux déchets repose sur un classement en fonction du potentiel de dangers des déchets reçus et traités dans les installations, et non plus en fonction de la provenance des déchets. Cette évolution a rendu nécessaire la révision de la hiérarchie des régimes administratifs opposables aux installations de traitement des déchets. Aux différents modes de traitement des déchets correspond désormais un régime administratif en lien avec l'importance des nuisances qu'ils peuvent générer.S'agissant du compostage (rubrique 2780), la première sous-rubrique (2780-1) prévoit un seuil de 30 tonnes/jour. Le principe du régime déclaratif compris entre 3 et 30 tonnes/jour de matières traitées est conservé. La seconde sous-rubrique (2780-2) prévoit un seuil d'autorisation à 20 tonnes/jours et un seuil de déclaration commençant à 2 tonnes/jour. Ce seuil diffère du précédent, du fait de la nature des déchets spécifiques (boues et fraction fermentescible des ordures ménagères) et de la nécessité d'un suivi plus attentif de leur provenance, précise le Conseil supérieur des installations classées (CSIC) dans son avis en date du 17 mars 2009. La troisième sous-rubrique de compostage (2780-3), qui concerne le compostage des autres déchets, prévoit un régime d'autorisation systématique, sans seuil.S'agissant de la méthanisation, une nouvelle rubrique est créée (2781) comportant deux sous-rubriques. La première (2781-1) a été élargie aux déchets végétaux agricoles et aux déchets végétaux de l'industrie alimentaire. Elle présente un premier seuil de déclaration avec contrôle périodique, dès lors que la quantité de déchets traités est inférieure à 30 tonnes/jour et que la quantité de biogaz présente dans l'installation est inférieure à 10 tonnes. Au-delà de ces seuils, les installations seront soumises au régime de l'autorisation. Par ailleurs, le texte prévoit une autre sous-rubrique (2781-2), soumise au régime d'autorisation sans seuil, pour la méthanisation d'autres déchets non-dangereux. Enfin, la rubrique 2782 concerne tous les autres traitements biologiques susceptibles d'être mis en ½uvre pour les déchets non-dangereux.Le texte modifie également les rubriques 322 (stockage et traitement des ordures ménagères et autres résidus urbains) et 2170 (fabrication des engrais, amendements et supports de culture à partir de matières organiques, à l'exclusion des rubriques 2780 et 2781). La distinction entre installations de résidus urbains (322) et déchets industriels provenant d'installations classées (167), apparaît inadaptée aujourd'hui, car ces deux flux de déchets sont souvent gérés dans les mêmes installations, remarque le ministère de l'Ecologie. Alain Larrain
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Barrages : première étape de la mise en concurrence d'ici la fin de l'année (06/11/2009)
Les premières annonces de mise en concurrence des barrages hydroélectriques gérés par EDF auront lieu avant la fin 2009, a indiqué hier le directeur général délégué d'EDF, Jean-Louis Mathias. La mise en concurrence proprement dite interviendra en 2011 ou 2012. Le ministre de l'Ecologie et de l'Energie Jean-Louis Borloo avait signé en juillet 2008 un décret qui définissait les règles de la mise en concurrence des concessions des 399 barrages français, dont 80% sont exploités par EDF. L'été dernier, le ministre avait demandé à Pierre Gadonneix, président d'EDF, d'accélérer ce processus de mise en concurrence. L'annonce d'hier confirme donc que la demande ministérielle a été entendue.« Nous nous préparons à nous battre concession par concession » a prévenu Jean-Louis Mathias, soulignant toutefois que cette mise en concurrence n'interviendra « pas avant 2011-2012 ».Les concessions hydroélectriques devraient être regroupées par vallées. Trois premiers secteurs devraient être soumis à la concurrence d'ici 2013 : les barrages de l'aval de la rivière de La Truyère (entre Cantal et Aveyron), la haute et la moyenne Dordogne, et les barrages du Drac (affluent de l'Isère).Source : AFP
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Lyon : lancement du texto trafic (06/11/2009)
La gestionnaire du réseau de transports en commun lyonnais, TCL, lance un nouveau service pour ses abonnés : ces derniers seront informés en temps réels de l'état du trafic par SMS. Ce service sera proposé aux abonnés mensuels « classiques » (formule City Pass) et aux seniors (City Pass Age d'or), soit 40 000 personnes. Ils seront donc informés par SMS des « perturbations inopinées majeures », mais seulement sur trois lignes qu'ils auront préalablement choisies. Le service fonctionnera 7j/7 et sera gratuit.
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Toulouse Est et Toulouse Ouest (06/11/2009)
La Ville Rose va voir sa célèbre place du Capitole coupée en deux par un mur ce week-end, à l'initiative du Goethe Institut. Une façon spectaculaire de célébrer le vingtième anniversaire de la chute du (vrai) mur de Berlin... Les Toulousains ne pourront plus, le temps d'un week-end, traverser la place du Capitole. Un mur composé de grilles de chantier et de bâches, long de 70 mètres et haut de 10, les en empêchera. « On voulait faire quelque chose, pour que les gens puissent se sentir comme s'ils étaient face au vrai mur à Berlin, a expliqué à La Dépêche le directeur du Goethe Insititut. La plupart des informations que les gens ont du mur sont à travers la télévision et les journaux. La construction de ce mur nous permet de faire une chose plus émotionnelle».Une dizaine de personnes seront mobilisés pour construire le mur dès aujourd'hui. L' « ouvrage » sera orné de panneaux explicatifs, avec des photos grand format du mur de Berlin. Des artistes seront également invités à venir tagger le mur, pour faire encore plus « vrai ». Enfin, lundi à 17h30, à la date anniversaire précise de la chute du mur, l'association Jeunes du Monde de Toulouse, accompagnée du maire de la ville et du président du Goethe Institut, viendront rouvrir la « frontière » éphèmére.
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La Gazette des Communes
Insertion des handicapés dans la fonction publique : "un frémissement", selon le FIPHFP
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