COLLECTIVITE TERRITORIALE

 

Courrier des maires et des élus locaux

Réforme territoriale

Mensuel Novembre 2009 n°229

La gazette des communes

Réforme des collectivités : le dessous des cartes
Hebdo 16 novembre 2009 n°2005

Territoires
La reprise d'entreprise, un enjeu d'avenir pour les territoires ruraux


Mensuel Novembre 2009 n°502

 

 

Fils d'actualité

Territorial.fr

Monaco s'interroge sur l'opportunité d'une extension vers la mer (20/11/2009)
Un an après avoir évacué l'idée d'un développement de 10 hectares du rocher de Monaco en direction de la mer, le prince Albert revient au créneau en proposant l'élongation du territoire monégasque, mais cette fois-ci sur un volume de 5 hectares. Le prince Albert aurait en effet demandé à son gouvernement « d'engager dès 2010 des études sur l'hypothèse d'une extension mesurée, en continuité de Fontvieille (quartier en contrebas du « Rocher »), qui pourrait être dans un premier temps d'au moins 5 hectares ». Cet espace supplémentaire pourrait permettre de réaliser environ 300 000 m2 utiles à des logements haut de gamme, domaniaux et à des espaces économiques, utilisant des énergies renouvelables et des matériaux écoresponsables.Cette annonce intervient quelques mois seulement après l'abandon d'une première proposition d'extension, d'environ dix hectares, en raison de son coût excessif et de son possible impact négatif sur l'environnement.
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Bertrand Delanoë inquiété par la justice (20/11/2009)
Le maire de Paris a été convoqué par deux juges d'instruction du pôle financier, qui envisagent de le mettre en examen. Cette procédure concerne une suspicion de favoritisme dans l'attribution du marché de gestion du stade Jean-Bouin. Bertrand Delanoë a donc reçu une "convocation pour première comparution" le 2 décembre prochain devant les magistrats instructeurs Brigitte Brun et Sophie Clément. D'après Le Parisien, d'autres convocations, pour recel de favoritisme cette fois, devraient également viser Jacques Lelièvre, président de l'Association Paris Jean-Bouin CASG, gestionnaire du stade depuis 1927, ainsi que le groupe Lagardère, son partenaire depuis 2003.L'affaire porte sur le renouvellement de la concession de l'enceinte sportive Jean-Bouin en 2004, qu'avait remportée l'association, alors que sa gestion financière était contestée. Pour remporter le contrat, elle s'était alliée au Groupe Lagardère. S'estimant lésé, le gérant de la SARL Paris Tennis Hervé Picard avait porté plainte pour "favoritisme et prise illégale d'intérêt". Suite à cette plainte, les investigations policières ont conduit à la décision des juges d'instruction de poursuivre Bertrand Delanoë pour les conditions de passation du marché.  
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Deux herbicides de Monsanto jètent le trouble (20/11/2009)
Un agriculteur bio et le Mouvement pour les droits et le respect des générations futures (MDRGF), qui ont fait procéder à des analyses scientifiques de laboratoires différents, ont découvert que deux herbicides Round up (Monsanto) présentaient une contradiction entre la contenance testée et les formules déclarées dans le cadre des autorisations de mise sur le marché. Ces produits pour le jardin, le Round up Express et le Round up GT Plus, contiendraient en effet du POEA, substance active potentiellement dangereuse, alors que leurs formules déposées et homologuées par le ministère n'en mentionneraient pas l'existence.Or la présence du POEA, additionnée à celle de glyphosate (principal élément composant le Round up) entraînerait des mutations cellulaires selon le MDRGF.  
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Quatre véhicules d'Heuliez sur le marché de l'électrique en 2010 (20/11/2009)
Le constructeur automobile Heuliez s'est félicité de proposer en 2010 quatre véhicules électriques.Le Simply City Up, pick-up électrique, est la prochaine automobile électrique développée par le groupe et qui sera mise en vente sur Internet dès le mois de décembre Le prix de départ est fixé à 8 000 euros, et à 5 000 euros pour les habitants de la région Poitou-Charentes car l'Etat et la région apportent des aides.L'offre d'Heuliez pour l'année prochaine comprendra également le tricycle électrique Pélican déjà produit, la Friendly citadine dans une nouvelle version et la Friendly familiale en 4 portes qui sera lancée fin 2010.  
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Régions et départements dans le rôle d'initiateurs (19/11/2009)
À l'occasion du Congrès des maires de France, Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, a indiqué que les régions et départements garderaient « un rôle d'initiative » à l'issue de la réforme territoriale enclenchée par le gouvernement. Pour l'instant, communes, départements et régions détiennent tous trois la compétence générale leur permettant d'intervenir dans tous les domaines. Or la réforme prévoit que seule l'échelon communal conserve cette compétence, alors que l'échelon départemental et l'échelon régional en seront dépourvus pour leur plus grande spécialisation.Pour ne pas effrayer les élus, Alain Marleix a donc insisté sur le rôle d'initiative du département et de la région, et sur celui de proximité joué par la commune.En parallèle, il a aussi rappelé qu'il était important de procéder à la simplification de l'organisation territoriale « devenue incompréhensible aux yeux des mortels » et très coûteuse.      
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EDF et la Fondation Abbé Pierre, associés pour des logements sociaux verts (19/11/2009)
Un programme de construction de 2000 logements « très sociaux » et économes en énergie lancé en octobre 2008 par la Fondation Abbé Pierre vient d'être parrainé par EDF, qui apporte une contribution de 2,4 millions d'euros. Le producteur d'électricité s'engage entre autres à « financer en partie les travaux d'amélioration des performances énergétiques dans l'habitat social accessible aux plus démunis », notamment en matière d'isolation et d'équipements utilisant des énergies renouvelables, afin de diminuer les charges supportées par les habitants.En outre, EDF prévoit un accompagnement des habitants dans la « maîtrise de leurs consommations énergétiques », grâce à des actions de sensibilisation et la distribution de matériel éco-responsable.  
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La Gazette des Communes

Nicolas Sarkozy défend sa réforme des collectivités devant les maires invités à l'Elysée - Vidéo : les élus jugent les engagement de François Fillon
Critiqué pour avoir boudé leur congrès, Nicolas Sarkozy s'est employé le 20 novembre à calmer la fronde des maires contre la réforme des collectivités territoriales et la fin de la taxe ...
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Vieillissement de la fonction publique territoriale
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vient de publier une étude sur la démographie des territoriaux en 2006 qui démontre que «les effectifs de la fonction publique ...
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Les collectivités, inquiètes, préparent le très haut débit
L'aménagement numérique du territoire se poursuit sans faiblir : le bilan établi par l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel fait état de 124 ...
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Lancement de l'observatoire national des services d'eau et d'assainissement
« Le principe de transparence nous oblige à être irréprochables », a rappelé Chantal Jouanno, Secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, en annonçant officiellement le lancement de l'observatoire des ...
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Nicolas Sarkozy annonce une conférence nationale sur les déficits publics en accusant les collectivités de dérives
Nicolas Sarkozy a annoncé le 20 novembre la tenue, à une date non précisée, d'une conférence nationale "pour parler du déficit de la France" qui réunirait à la fois l'Etat et les responsables de la ...
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Enfance : des progrès, mais encore des problèmes graves - Documentaire vidéo
Les droits de l'enfant ont connu "des progrès" en France depuis cinq ans, mais de nombreux problèmes subsistent, notamment "un vrai malaise des adolescents" lié à la faiblesse du système de médecine ...
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